{"id":14454,"date":"2020-04-27T10:47:12","date_gmt":"2020-04-27T14:47:12","guid":{"rendered":"https:\/\/cliniquesmedicaleslacroix.com\/?page_id=14454"},"modified":"2024-05-15T09:52:42","modified_gmt":"2024-05-15T13:52:42","slug":"politiques-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cliniquesmedicaleslacroix.enconstruction.website\/fr\/politiques-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politiques de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

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Politiques de confidentialit\u00e9<\/h2>\n

Date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 21 septembre 2023<\/p>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”30px”][vc_column_text]<\/p>\n

POLITIQUE DE GOUVERNANCE \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (RP) D\u00c9TENUS PAR LE GROUPE M\u00c9DICAL LACROIX ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/h3>\n

 <\/p>\n

PR\u00c9AMBULE :<\/h4>\n

 <\/p>\n

Clinique M\u00e9dicale Lacroix inc., Lacroix Chirurgie Priv\u00e9e Montr\u00e9al Inc., Lacroix Chirurgie Priv\u00e9e Qu\u00e9bec Inc. et Lacroix Labo Priv\u00e9 Inc. sont des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es qui collectivement forment le \u00ab Groupe M\u00e9dical Lacroix \u00bb<\/strong>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Dans le cadre de ses activit\u00e9s, le Groupe M\u00e9dical Lacroix recueille et utilise des renseignements personnels sur les patients et usagers qui requi\u00e8rent ses services.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Groupe M\u00e9dical Lacroix est soumis \u00e0 l\u2019application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 (la \u00ab Loi \u00bb). \u00c0 cette fin, le Groupe M\u00e9dical Lacroix est responsable d\u2019assurer la protection des renseignements personnels qu\u2019il d\u00e9tient et de se conformer \u00e0 la Loi.<\/p>\n

 <\/p>\n

La pr\u00e9sente politique vise \u00e0 assurer la protection des renseignements personnels et \u00e0 encadrer la mani\u00e8re dont le Groupe M\u00e9dical Lacroix les collecte, les utilise, les communique, les conserve et les d\u00e9truit. De plus, elle vise \u00e0 informer toute personne int\u00e9ress\u00e9e sur la mani\u00e8re dont le Groupe M\u00e9dical Lacroix traite leurs renseignements personnels.<\/p>\n

 <\/p>\n

Bien que les renseignements collect\u00e9s automatiquement ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des renseignements personnels, dans le sens o\u00f9 ceux-ci ne sont pas collect\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 nous permettre de vous identifier personnellement, l\u2019Annexe \u00ab B \u00bb de la pr\u00e9sente politique vise \u00e9galement \u00e0 renseigner les personnes int\u00e9ress\u00e9es sur les pratiques du Groupe M\u00e9dical Lacroix relativement aux renseignements collect\u00e9s automatiquement.<\/p>\n

 <\/p>\n

D\u00c9FINITIONS :<\/h4>\n

 <\/p>\n

Un renseignement personnel (ci-apr\u00e8s \u00ab RP \u00bb) est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l\u2019identifier, de mani\u00e8re directe ou indirecte. \u00c0 titre d\u2019exemple, voici des RP que le Groupe M\u00e9dical Lacroix peut collecter sur certains individus :<\/p>\n

 <\/p>\n

\u2022 Nom et coordonn\u00e9es;<\/p>\n

\u2022 Adresses domiciliaires et \u00e9lectroniques;<\/p>\n

\u2022 Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone;<\/p>\n

\u2022 Pr\u00e9nom et nom des parents;<\/p>\n

\u2022 Donn\u00e9es d\u00e9mographiques (Genre, date de naissance);<\/p>\n

\u2022 Renseignements sur la facturation;<\/p>\n

\u2022 Statut de membership.<\/p>\n

 <\/p>\n

Un renseignement personnel sensible (ci-apr\u00e8s \u00ab RP Sensible<\/strong> \u00bb) est un renseignement qui, en raison de sa nature notamment m\u00e9dicale, biom\u00e9trique ou autrement intime, suscite un haut degr\u00e9 d\u2019attente raisonnable en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e. \u00c0 titre d\u2019exemple, voici des RP Sensibles que le Groupe M\u00e9dical Lacroix peut collecter sur certains individus :<\/p>\n

 <\/p>\n

\u2022 Dossier m\u00e9dical et notes m\u00e9dicales;<\/p>\n

\u2022 Num\u00e9ro d\u2019assurance maladie;<\/p>\n

\u2022 Ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires;<\/p>\n

\u2022 \u00c9tat de sant\u00e9; 2<\/p>\n

\u2022 R\u00e9sultats d\u2019examens m\u00e9dicaux;<\/p>\n

\u2022 Liste de m\u00e9dicaments<\/p>\n

\u2022 Num\u00e9ro d\u2019assurance sociale (pour les employ\u00e9s seulement).<\/p>\n

 <\/p>\n

APPLICATION<\/h4>\n

 <\/p>\n

La pr\u00e9sente politique s\u2019applique aux dirigeants, employ\u00e9s, consultants, fournisseurs et tous autres sous-traitants qui repr\u00e9sentent ou \u0153uvrent pour le compte de Groupe M\u00e9dical Lacroix.<\/p>\n

 <\/p>\n

Elle vise tous les types de RP <\/strong>et RP Sensibles<\/strong> que le Groupe M\u00e9dical Lacroix collecte, g\u00e8re et utilise, que ce soit les RP <\/strong>et RP Sensibles<\/strong> de ses patients, de ses employ\u00e9s, de ses sous-traitants et de ses consultants, tels qu\u2019ils sont d\u00e9crits en Annexe \u00ab A \u00bb des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

 <\/p>\n

1. Consentement \u00e0 la collecte des RP et RP Sensible<\/h4>\n

 <\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le Groupe M\u00e9dical Lacroix obtient le consentement \u00e0 la collecte des RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> avant la collecte, en expliquant les fins de cette collecte au moment de celle-ci. Le consentement \u00e0 la collecte est fait de mani\u00e8re explicite ou implicite, selon le cas. Dans certains cas, le Groupe M\u00e9dical Lacroix utilise un formulaire de consentement \u00e0 la collecte (en ligne ou en personne).<\/p>\n

 <\/p>\n

Lorsque le Groupe M\u00e9dical Lacroix collecte des RP <\/strong>et RP Sensibles<\/strong> sur des personnes de moins de 14 ans, le titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale ou le tuteur doit consentir \u00e0 la collecte, \u00e0 moins que celle-ci soit manifestement au b\u00e9n\u00e9fice de ce mineur, de l\u2019opinion des intervenants du Groupe M\u00e9dical Lacroix.<\/p>\n

 <\/p>\n

2. Collecte des RP et RP Sensible<\/h4>\n

 <\/p>\n

Dans le cadre de ses activit\u00e9s, le Groupe M\u00e9dical Lacroix collecte divers types de RP <\/strong>et de RP Sensibles<\/strong>, et ce, \u00e0 diff\u00e9rentes fins, tels que plus amplement d\u00e9crits en Annexe \u00ab A \u00bb des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

 <\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralement, la collecte des RP <\/strong>et RP Sensibles<\/strong> se fait directement aupr\u00e8s de la personne qui sollicite des services ou devient employ\u00e9(e) du Groupe M\u00e9dical Lacroix. Dans certains cas, des RP <\/strong>et RP Sensibles<\/strong> peuvent \u00eatre re\u00e7us par le Groupe M\u00e9dical Lacroix via des tiers, notamment lorsqu\u2019il s\u2019agit de r\u00e9sultats d\u2019examens compl\u00e9mentaires faits \u00e0 l\u2019externe.<\/p>\n

 <\/p>\n

Au moment de la collecte, le Groupe M\u00e9dical Lacroix informe les personnes contact\u00e9es des informations suivantes :<\/p>\n

 <\/p>\n

\u2022 Les fins auxquelles sont recueillis les RP <\/strong>et RP Sensibles<\/strong>;<\/p>\n

\u2022 Les moyens par lesquels sont recueillis les RP <\/strong>et RP Sensibles<\/strong>;<\/p>\n

\u2022 Les droits d\u2019acc\u00e8s et de rectification des RP <\/strong>et RP Sensibles<\/strong> pr\u00e9vus \u00e0 la Loi; et<\/p>\n

\u2022 Leur droit de retirer son consentement \u00e0 l\u2019utilisation et la communication des RP <\/strong>et RP Sensibles<\/strong> recueillis.<\/p>\n

 <\/p>\n

Toute personne a l\u2019occasion de consentir ou non \u00e0 la collecte des RP <\/strong>et RP Sensibles<\/strong> n\u00e9cessaires au Groupe M\u00e9dical Lacroix, comme mentionn\u00e9 en section 1.<\/p>\n

 <\/p>\n

3. Acc\u00e8s aux RP et RP Sensibles et mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h4>\n

 <\/p>\n

Patients <\/em><\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Les RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> que le Groupe M\u00e9dical Lacroix d\u00e9tient concernant les patients sont conserv\u00e9s sur un logiciel infonuagique de type Dossier M\u00e9dical \u00c9lectronique, dont les donn\u00e9es sont encrypt\u00e9es (ci-apr\u00e8s le \u00ab DME \u00bb<\/strong>).<\/p>\n

 <\/p>\n

Le DME lui-m\u00eame est h\u00e9berg\u00e9 dans le centre de donn\u00e9es de Telus Health (Canada) Ltd. situ\u00e9 au Canada1 . La solution est homologu\u00e9e par le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Services Sociaux (MSSS) et d\u00e9tient une certification de type TGV (Trousse Globale de v\u00e9rification) relativement aux exigences du secteur sociosanitaire du Qu\u00e9bec en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de protection des renseignements personnels (PRP), de performance et de technologie (2).<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Groupe M\u00e9dical Lacroix limite l\u2019acc\u00e8s aux RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> contenus dans le DME aux personnes qui en ont besoin dans l\u2019exercice de leurs fonctions. Elle cr\u00e9e autant de type d\u2019acc\u00e8s au DME que n\u00e9cessaire pour s\u2019assurer de personnaliser et limiter les acc\u00e8s des diff\u00e9rents intervenants aux RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong>.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00c0 cette fin, les acc\u00e8s au DME sont prot\u00e9g\u00e9s par mot de passe unique, propre \u00e0 chaque utilisateur. Toute personne qui n\u2019est plus employ\u00e9(e), sous-traitant(e) ou n\u2019a plus \u00e0 avoir acc\u00e8s aux RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> d\u00e9tenus par le Groupe M\u00e9dical Lacroix voit son acc\u00e8s au DME r\u00e9voqu\u00e9 en temps opportun.<\/p>\n

 <\/p>\n

La gestion des acc\u00e8s DME est administr\u00e9e par les diff\u00e9rentes \u00e9quipes de direction et supervis\u00e9e par le Responsable de la protection des RP<\/strong>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Certains RP<\/strong> de Patients recueillis via des formulaires en ligne peuvent \u00eatre conserv\u00e9s sur le serveur du site web, jusqu\u2019\u00e0 ce que les patients ayant sollicit\u00e9 des services aient pu \u00eatre rappel\u00e9s par l\u2019\u00e9quipe de Groupe M\u00e9dical Lacroix.<\/p>\n

 <\/p>\n

Certains RP<\/strong> des Patients peuvent \u00eatre conserv\u00e9s sur la plateforme de type TPV permettant de pr\u00e9lever les paiements nomm\u00e9e Netbanx op\u00e9r\u00e9e par Paysafe Group Limited. Le Groupe M\u00e9dical Lacroix limite l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Netbanx aux personnes qui en ont besoin dans l\u2019exercice de leurs fonctions et le mot de passe Netbanx change automatiquement une (1) fois par mois. Pour en conna\u00eetre davantage sur la gestion des RP faite par Netbank, veuillez consulter le https:\/\/www.paysafe.com\/caen\/paysafegroup\/comprehensive-privacy-notice\/<\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Employ\u00e9s, sous-traitants et consultants : <\/strong><\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

Les RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> des employ\u00e9s, sous-traitants et consultants, et dans de rares cas d\u2019exceptions, certains RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> de patients sont conserv\u00e9s sur un serveur infonuagique h\u00e9berg\u00e9 par Microsoft (le \u00ab SharePoint GML \u00bb<\/strong>).<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Groupe M\u00e9dical Lacroix limite l\u2019acc\u00e8s aux RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> contenus dans le Sharepoint GML aux personnes qui en ont besoin dans l\u2019exercice de leurs fonctions. Elle cr\u00e9e autant d\u2019acc\u00e8s et de sites dans le SharePoint GML que n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer de personnaliser et limiter les acc\u00e8s des diff\u00e9rents employ\u00e9s aux RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong>.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00c0 cette fin, chaque utilisateur se voit octroy\u00e9 un acc\u00e8s Microsoft 365 avec mot de passe unique et double authentification pour l\u2019acc\u00e8s au SharePoint GML. Toute personne qui n\u2019est plus employ\u00e9(e), sous-traitant(e) ou n\u2019a plus \u00e0 avoir acc\u00e8s aux RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> contenus dans le SharePoint GML voit son acc\u00e8s Microsoft 365 r\u00e9voqu\u00e9 en temps opportun.<\/p>\n

 <\/p>\n

La gestion des acc\u00e8s au SharePoint GML est administr\u00e9e par le contr\u00f4leur de Groupe M\u00e9dical Lacroix et supervis\u00e9e par Responsable des renseignements personnels.<\/p>\n

 <\/p>\n

(1)\u00a0 Cadre du programme de gestion de la protection de la vie priv\u00e9e de TELUS<\/a> (ctfassets.net)<\/p>\n

(2) https:\/\/ti.msss.gouv.qc.ca\/getdoc\/fc5f4a0b-e3ba-4dd6-b17d-aa78d4025b82\/Grandes-etapes-TGV-v0-8_2022-04-12.aspx<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Entente de confidentialit\u00e9<\/strong><\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

Tous les employ\u00e9s, prestataires de services et sous-traitants du Groupe M\u00e9dical Lacroix qui peuvent avoir acc\u00e8s aux RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> qu\u2019il d\u00e9tient ont sign\u00e9 des ententes de confidentialit\u00e9 en faveur du Groupe M\u00e9dical Lacroix.<\/p>\n

 <\/p>\n

Ils s\u2019engagent \u00e9galement \u00e0 respecter la pr\u00e9sente politique et s\u2019assurer du traitement des RP <\/strong>et RP Sensibles<\/strong> durant tout leur cycle de vie de la fa\u00e7on la plus s\u00e9curitaire possible.<\/p>\n

 <\/p>\n

4. Utilisation des RP et RP Sensibles<\/h4>\n

 <\/p>\n

Le Groupe M\u00e9dical Lacroix limite l\u2019utilisation des RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s, telles que d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique (pr\u00e9cis\u00e9ment en Annexe A) ou au moment de la collecte.<\/p>\n

 <\/p>\n

Toutefois, dans certains cas d\u2019exception pr\u00e9vus par la Loi, le Groupe M\u00e9dical Lacroix pourra utiliser les RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> d\u00e9tenus sans le consentement de la personne :<\/p>\n

 <\/p>\n

\u2022 Si le Groupe M\u00e9dical Lacroix juge que les fins d\u2019utilisation des RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> sont compatibles avec les fins pour lesquelles les RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> avaient \u00e9t\u00e9 recueillis;<\/p>\n

\u2022 Si le Groupe M\u00e9dical Lacroix juge que les fins d\u2019utilisation des RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> sont manifestement au b\u00e9n\u00e9fice de la personne (exemple : \u00e0 des fins m\u00e9dicales ou \u00e0 des fins d\u2019aide);<\/p>\n

\u2022 Si le Groupe M\u00e9dical Lacroix juge que l\u2019utilisation des RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> est n\u00e9cessaire afin d\u2019\u00e9viter une situation de fraude (exemple : pour valider l\u2019identit\u00e9 de quelqu\u2019un en cas de doute sur son identit\u00e9);<\/p>\n

\u2022 Si le Groupe M\u00e9dical Lacroix juge que l\u2019utilisation est en accord avec les lois en mati\u00e8re de d\u00e9ontologie et selon les recommandations du Coll\u00e8ge des M\u00e9decins du Qu\u00e9bec, de l\u2019Ordre des Infirmi\u00e8res et Infirmiers du Qu\u00e9bec ou de tout autre ordre professionnel r\u00e9gissant les professionnels \u0153uvrant au sein du Groupe M\u00e9dical Lacroix, notamment dans des processus d\u2019enqu\u00eate et d\u2019inspection, telles que ces lois pourraient \u00eatre amend\u00e9es de temps \u00e0 autre;<\/p>\n

\u2022 Si le Groupe M\u00e9dical Lacroix juge que l\u2019utilisation des RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> est n\u00e9cessaire pour fournir un service demand\u00e9 par la personne concern\u00e9e; et<\/p>\n

\u2022 Si le Groupe M\u00e9dical Lacroix juge que l\u2019utilisation des RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins d\u2019\u00e9tude, de recherche ou de production de statistiques (et que les RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> sont trait\u00e9s de fa\u00e7on d\u00e9personnalis\u00e9e ou anonymis\u00e9e).<\/p>\n

 <\/p>\n

Si le Groupe M\u00e9dical Lacroix entend utiliser les RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> \u00e0 d\u2019autres fins qui ne sont pas pr\u00e9vues dans l\u2019une des exceptions ci-dessus, la personne concern\u00e9e devra donner son consentement \u00e0 une telle utilisation. S\u2019il s\u2019agit d\u2019un RP Sensible<\/strong>, ce renseignement devra \u00eatre express.<\/p>\n

 <\/p>\n

5. Communication des renseignements<\/h4>\n

 <\/p>\n

R\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le Groupe M\u00e9dical Lacroix ne communiquera pas les RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> qu\u2019il d\u00e9tient \u00e0 quiconque sans l\u2019autorisation de la personne concern\u00e9e, \u00e0 moins d\u2019une exception pr\u00e9vue aux pr\u00e9sentes ou dans la Loi. Ce consentement devra \u00eatre donn\u00e9 de mani\u00e8re explicite d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un RP Sensible<\/strong>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Si le Groupe M\u00e9dical Lacroix devait sous-traiter en tout ou en partie l\u2019organisation, le d\u00e9roulement ou l\u2019ex\u00e9cution de certaines communications ou services, il devrait communiquer les RP<\/strong> n\u00e9cessaires \u00e0 ces 5 fins \u00e0 ses sous-traitants. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Groupe M\u00e9dical Lacroix souscrira toujours \u00e0 des ententes de confidentialit\u00e9 rigoureuses avec ces tiers, sous-traitants ou organisations.<\/p>\n

 <\/p>\n

Dans certains autres cas pr\u00e9vus par la Loi, le Groupe M\u00e9dical Lacroix peut communiquer des RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> sans le consentement des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Groupe M\u00e9dical Lacroix pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 communiquer des RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, par exemple, lorsque ses prestataires de services, sous-traitants ou employ\u00e9s sont situ\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec ou lorsque les serveurs de certains services informatiques sont situ\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

 <\/p>\n

6. Conservation et destruction des RP et RP Sensibles<\/h4>\n

 <\/p>\n

Le Groupe M\u00e9dical Lacroix conserve les RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> qu\u2019elle d\u00e9tient sur un individu pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des fins pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9. Cette dur\u00e9e peut varier selon le type d\u2019individu et les raisons pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 en contact avec le Groupe M\u00e9dical Lacroix.<\/p>\n

 <\/p>\n

Une fois la r\u00e9alisation des fins pour lesquelles les RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> avaient \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s, le Groupe M\u00e9dical Lacroix s\u2019assure de d\u00e9truire les RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> ou de les anonymiser de fa\u00e7on irr\u00e9versible et s\u00e9curitaire.<\/p>\n

 <\/p>\n

7. Droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de retrait du consentement<\/h4>\n

 <\/p>\n

Les personnes sur lesquelles le Groupe M\u00e9dical Lacroix d\u00e9tient des RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> ont le droit, en tout temps, via la proc\u00e9dure d\u00e9crite ci-apr\u00e8s de contacter le Groupe M\u00e9dical Lacroix pour :<\/p>\n

 <\/p>\n

\u2022 Conna\u00eetre les RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> que le Groupe M\u00e9dical Lacroix d\u00e9tient sur elles;<\/p>\n

\u2022 Conna\u00eetre les cat\u00e9gories de personnes au sein du Groupe M\u00e9dical Lacroix qui ont acc\u00e8s aux RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> d\u00e9tenus sur elles;<\/p>\n

\u2022 Conna\u00eetre la dur\u00e9e de conservation des RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> d\u00e9tenues sur elles;<\/p>\n

\u2022 Demander l\u2019acc\u00e8s aux RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> d\u00e9tenus sur elles;<\/p>\n

\u2022 Demander une correction aux RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> si ceux-ci sont incomplets, inexacts ou \u00e9quivoques;<\/p>\n

\u2022 Demander que le Groupe M\u00e9dical Lacroix cesse d\u2019utiliser les RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> qui les concernent; et<\/p>\n

\u2022 Demander \u00e0 ce que les RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> qui les concernent soient anonymis\u00e9s.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Groupe M\u00e9dical Lacroix donnera suite \u00e0 ces demandes dans un d\u00e9lai maximal de TRENTE (30) jours \u00e0 moins que la Loi pr\u00e9voie une exception ou une interdiction de ce faire.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour ce faire, la personne concern\u00e9e doit faire une demande \u00e9crite (par courriel ou par la poste) adress\u00e9e \u00e0 la Responsable de la protection des renseignements personnels du Groupe M\u00e9dical Lacroix \u00e0 l\u2019adresse d\u00e9crite en section 9 ci-dessous. La Responsable de la protection des renseignements personnels aura TRENTE (30) jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la demande pour y donner suite. En cas de refus, celui-ci sera motiv\u00e9 par une disposition l\u00e9gale et indiquera les recours possibles en vertu de la Loi et le d\u00e9lai pour les exercer. <\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

8. Processus de traitement des plaintes en lien avec la pr\u00e9sente politique<\/h4>\n

 <\/p>\n

Tout individu qui souhaite d\u00e9poser une plainte en lien avec la gouvernance du Groupe M\u00e9dical Lacroix eu \u00e9gard \u00e0 la gestion des RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> doit le faire par \u00e9crit et envoyer sa plainte \u00e0 la Responsable de la protection des RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> du Groupe M\u00e9dical Lacroix dont l\u2019adresse est d\u00e9crite en section 9 ci-dessous.<\/p>\n

 <\/p>\n

D\u00e9p\u00f4t et r\u00e9ception d\u2019une plainte : <\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

La plainte doit inclure les \u00e9l\u00e9ments suivants, sans quoi elle ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme recevable :<\/p>\n

 <\/p>\n

\u2022 Le nom du plaignant;<\/p>\n

\u2022 Son adresse domiciliaire;<\/p>\n

\u2022 Son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone;<\/p>\n

\u2022 Son courriel; et<\/p>\n

\u2022 Les motifs de la plainte.<\/p>\n

 <\/p>\n

La Responsable de la protection des RP<\/strong> du Groupe M\u00e9dical Lacroix accusera r\u00e9ception de la plainte aupr\u00e8s du plaignant d\u00e8s que possible. L\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception devra contenir les informations suivantes :<\/p>\n

 <\/p>\n

\u2022 Une description de la plainte re\u00e7ue, pr\u00e9cisant le reproche fait au Groupe M\u00e9dical Lacroix, le pr\u00e9judice ou la mesure correctrice demand\u00e9e;<\/p>\n

\u2022 Le nom et les coordonn\u00e9es du responsable du traitement de la plainte;<\/p>\n

\u2022 Dans le cas d\u2019une plainte incompl\u00e8te, un avis comportant une demande de compl\u00e9ment d\u2019information \u00e0 laquelle le plaignant doit r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai fix\u00e9, soit 5 jours ouvrables, \u00e0 d\u00e9faut de quoi la plainte sera r\u00e9put\u00e9e abandonn\u00e9e;<\/p>\n

\u2022 Une copie de la politique de traitement des plaintes.<\/p>\n

 <\/p>\n

Traitement de la plainte : <\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Toute plainte re\u00e7ue sera trait\u00e9e de mani\u00e8re confidentielle.<\/p>\n

 <\/p>\n

Dans les TRENTE (30) jours de la r\u00e9ception de la plainte compl\u00e8te, la Responsable de la protection des RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> devra la traiter, puis envoyer une r\u00e9ponse finale, \u00e9crite et motiv\u00e9e au plaignant.<\/p>\n

 <\/p>\n

Si le Groupe M\u00e9dical Lacroix ne peut pas traiter la plainte dans ce d\u00e9lai de TRENTE (30) jours, le plaignant devra \u00eatre inform\u00e9 par \u00e9crit des motifs du retard et du d\u00e9lai dans lequel sa plainte sera trait\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

9. Responsable de la protection des RP<\/h4>\n

 <\/p>\n

Les coordonn\u00e9es du Responsable de la protection des RP<\/strong> sont les suivantes :<\/p>\n

 <\/p>\n

Responsable de la protection des renseignements personnels<\/strong><\/p>\n

401-1000, chemin Ste-Foy, Qu\u00e9bec (Qu\u00e9bec) G1L 3Z5<\/p>\n

418 781-2860, poste 1103<\/p>\n

legal@cliniqueslacroix.ca<\/p>\n

 <\/p>\n

Publi\u00e9e le 21 septembre 2023. Mise \u00e0 jour le 21 septembre 2023<\/p>\n

 <\/p>\n

ANNEXE \u00ab A \u00bb<\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019Annexe \u00ab A \u00bb consiste en une liste exhaustive sur les types de RP<\/strong> et RP Sensibles<\/strong> que le Groupe M\u00e9dical Lacroix peut collecter et utiliser.<\/p>\n

 <\/p>\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t
Type de contact avec le Groupe M\u00e9dical Lacroix<\/th>Types de RP et RP Sensibles recueillis<\/th>Fins auxquelles les RP et RP Sensibles sont recueillis et utilis\u00e9s<\/th>Moyens de collecte<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Patients<\/td>- Nom
\n- Date de naissance
\n- Num\u00e9ro d\u2019assurance maladie
\n- Adresse
\n- Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone
\n- Pr\u00e9nom et nom des parents
\n- Contact en cas d\u2019urgence
\n- Type d\u2019abonnement
\n- Donn\u00e9es de paiement
\n- Notes des intervenants
\n- Dossier m\u00e9dical
\n- R\u00e9sultats d\u2019examens compl\u00e9mentaires et externes
\n- Fichiers joints
\n- Formulaires m\u00e9dicaux
\n- Historique des rendez-vous
\n- Factures
\n- Abonnements<\/td>		- Identification
\n- Octroi de soins m\u00e9dicaux
\n- Communication
\n- Coordination avec le syst\u00e8me public de sant\u00e9
\n- Gestion d\u2019une urgence clinique
\n- Gestion des plaintes
\n- Gestion comptable<\/td>		- Par t\u00e9l\u00e9phone
\n- En personne
\n- Par formulaire rempli par le patient (en ligne ou en personne)<\/td>\n<\/tr>\n
Candidats \u00e0 l\u2019emploi et Employ\u00e9s<\/td>- Nom
\n- Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone
\n- Courriel
\n- Coordonn\u00e9es
\n- Adresse
\n- Num\u00e9ro d\u2019assurance social
\n- Sexe \u00e0 la naissance
\n- Renseignements bancaires
\n- Contact en cas d\u2019urgence
\n- Poste occup\u00e9
\n- C.V.
\n- Ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires
\n- Salaire
\n- Date de naissance<\/td>		- Traitement et versement de la paie
\n- Gestion des avantages sociaux
\n- Gestion de l\u2019emploi et de la fin d\u2019emploi
\n- Identification
\n- Envoi de correspondances
\n- Gestion de la carri\u00e8re<\/td>		- Par courriel envoy\u00e9 par le candidat ou l\u2019employ\u00e9
\n- Par un formulaire \u00e0 remplir remis par le candidat ou l\u2019employ\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n
Prestataires de services et consultants (en g\u00e9n\u00e9ral)<\/td>- Nom
\n- Adresse
\n- R\u00e9mun\u00e9ration
\n- Renseignements bancaires<\/td>		- Identification
\n- Envoi de correspondances
\n- Gestion des paiements<\/td>		- Par courriel envoy\u00e9 par le consultant
\n- Par un formulaire \u00e0 remplir remis par le consultant<\/td>\n<\/tr>\n
Prestataires de services et consultants (seulement les prestataires de soins)<\/td>- Num\u00e9ros de permis et de licences divers
\n- Signature<\/td>		- Gestion des prescription m\u00e9dicales
\n- Octroi de soins et r\u00e9alisation des t\u00e2ches donn\u00e9es par les prestataires<\/td>		- Par courriel envoy\u00e9 par le consultant
\n- Par un formulaire \u00e0 remplir remis par le consultant
\n- Sites publics<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

ANNEXE \u00ab B \u00bb<\/h4>\n

 <\/p>\n

Les renseignements collect\u00e9s automatiquement ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des renseignements personnels, dans le sens o\u00f9 ceux-ci ne sont pas collect\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 nous permettre de vous identifier personnellement.<\/p>\n

 <\/p>\n

PAR QUELLES M\u00c9THODES RECUEILLONS-NOUS AUTOMATIQUEMENT DES RENSEIGNEMENTS ? <\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Lorsque vous visitez notre site Web cliniquesmedicaleslacroix.com, nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations \u00e0 l\u2019aide de t\u00e9moins (\u00ab cookies \u00bb) et les stocker dans des dossiers journaux (\u00ab log files \u00bb). Les t\u00e9moins sont de petits fichiers texte que nous cr\u00e9ons et stockons sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur notre site Web. Ils enregistrent vos pr\u00e9f\u00e9rences de sorte que vos visites suivantes sur le site Web se d\u00e9roulent plus efficacement.<\/p>\n

 <\/p>\n

Notez que vous pouvez \u00e0 tout moment param\u00e9trer votre navigateur pour qu\u2019il bloque les fichiers t\u00e9moins. Par d\u00e9faut, les navigateurs permettent l\u2019utilisation de ces t\u00e9moins. De plus, vous pouvez aussi voir les fichiers t\u00e9moins qui ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s sur votre disque dur \u00e0 l\u2019aide de votre navigateur et les effacer manuellement quand vous le d\u00e9sirez.<\/p>\n

 <\/p>\n

QUELS TYPES DE RENSEIGNEMENTS PEUVENT-\u00caTRE RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT ? <\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Les informations recueillies \u00e0 l\u2019aide de ces t\u00e9moins peuvent inclure sans s\u2019y limiter :<\/p>\n

 <\/p>\n

\u2022 Information sur le navigateur;<\/p>\n

\u2022 Syst\u00e8me d\u2019exploitation;<\/p>\n

\u2022 Fournisseurs de services Internet (FSI);<\/p>\n

\u2022 Pages visit\u00e9es et requ\u00eates;<\/p>\n

\u2022 Heure et jour de connexion;<\/p>\n

\u2022 Fr\u00e9quence et dur\u00e9e des visites;<\/p>\n

\u2022 G\u00e9ographie et pr\u00e9f\u00e9rence de langue.<\/p>\n

 <\/p>\n

COMMENT UTILISONS-NOUS CES RENSEIGNEMENTS COLLECT\u00c9S AUTOMATIQUEMENT ?<\/p>\n

 <\/p>\n

Les renseignements collect\u00e9s par les fichiers t\u00e9moins nous permettent principalement de :<\/p>\n

 <\/p>\n

\u2022 Traiter des statistiques et des informations sur le trafic;<\/p>\n

\u2022 Cr\u00e9er des listes d\u2019audience pour faire du reciblage publicitaire;<\/p>\n

\u2022 Faciliter la navigation et d\u2019am\u00e9liorer le service pour votre confort.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css_animation=”” row_type=”row” use_row_as_full_screen_section=”no” type=”full_width” angled_section=”no” text_align=”left” background_image_as_pattern=”without_pattern”][vc_column][vc_empty_space height=”50px”][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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